MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MESRS
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Cérémonie de signature du Contrat de Paiement à l’Avance AfricaConnect2

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La cérémonie de signature s’est déroulée le jeudi 10 août 2016 sous la présidence du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Pr Assétou Founé SAMAKÉ MIGAN.

Entre 2011 et 2015, la Commission Européenne a financé 80% des coûts de la première phase du projet AfricaConnect, qui a permis d’acquérir des ressources en connectivité et en équipements, et de déployer une dorsale régionale pour l’éducation et la recherche en Afrique Australe et de l’Est.

AfricaConnect2 représente une deuxième phase de ce projet financée principalement par la Commission Européenne, et le Cluster 2 du projet est géré par WACREN, en collaboration avec GEANT Association, mandatée par la Commission Européenne.

WACREN déploiera une dorsale régionale pour l’éducation et la recherche en Afrique de l’Ouest et du Centre, ainsi qu’une ou plusieurs connexions intercontinentales entre ce réseau et l’Europe. Cette infrastructure réseau permettra à WACREN d’offrir des services de Réseau d’Education et de Recherche (RER) à ses RNER membres, et de livrer ces services en Afrique dans les localités des pays membres des RNER (POP).

A partir de 2016, WACREN fournira à ses RNER membres une connectivité internationale aux réseaux mondiaux pour l’éducation et la recherche via le REN régional européen, GÉANT, et à Internet (service dénommé ici « Worldwide Connectivity Service » [Service de Connectivité Mondiale]) ; WACREN recouvrera également les coûts directs relatifs au service par le biais des frais de service aux RNER membres.

WACREN devra conclure un contrat de services, ci-après dénommé « Contrat WACREN de Service REN » avec chaque RNER membre qui utilise un ou plusieurs des services de WACREN.

La Commission Européenne exige de WACREN de garantir une contribution de 20% du budget total d’AfricaConnect2 Cluster 2 des RNER participants, soit un montant de deux millions quatre cent cinquante mille Euros (2.450.000 €), représentant la quote-part de WACREN à AfricaConnect2.

Pour garantir suffisamment de liquidités afin de respecter les conditions relatives à la quote-part de WACREN à AfricaConnect2, WACREN exige des paiements à l’avance des RNER membres pour les services qui seront offerts dans le cadre d ‘AfricaConnect2. A cette fin, WACREN propose le présent Contrat de Paiement à l’Avance d’AfricaConnect2 à ses RNER membres.

 

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WACREN prévoit la participation de 10 (dix) RNER dans la région couverte par WACREN (Afrique de l’Ouest et du Centre). Par conséquent, une avance de deux cent quarante-cinq mille euros (245.000 €) doit être payée par chaque RNER.

Dans le cas où le nombre de RNER participant est inférieur à 10 (dix), les RNER intéressés peuvent souscrire davantage, et bénéficier de plus de services.

Les RNER sont également tenus d’apporter une contribution aux coûts d’exploitation du Secrétariat de WACREN, à ceux relatifs aux réunions et aux activités de renforcement des capacités; cette contribution est de trente mille euros 30.000 €). La participation aux activités énumérées sera entièrement prise en charge par le projet pour les RNER participants, et ce pour la durée du projet.

La contribution totale par RNER est donc de deux cent soixante-quinze mille Euros (275.000 €).

À un stade ultérieur, un RNER peut contribuer davantage pour bénéficier de services à tarifs réduits, si le nombre de RNER participants prévu n’est pas atteint d’ici le 31 décembre 2016.

Le RNER souhaite utiliser les Services REN de WACREN, et est prêt à effectuer les paiements mentionnés ci-dessus pour participer au projet AfricaConnect2 en vertu des modalités et conditions énoncées dans le présent Contrat.

WACREN est prêt à accepter le paiement du RNER à titre de participation dans le projet, et le paiement à l’avance concernant certains Services RER, tel que spécifié dans le présent Contrat, et en vertu des modalités et conditions énoncées dans le présent Contrat.

Le présent contrat entre en vigueur à la date de signature par les deux Parties (« Date d’entrée en vigueur »).

Aucune des deux Parties ne peut résilier ce contrat sans l’accord écrit de l’autre partie, aussi longtemps que le Compte pour le Paiement à l’Avance AfricaConnect2 a un solde créditeur.

A moins que les deux Parties n’en conviennent autrement, le présent contrat prendra fin au terme du mois calendaire qui suit le mois où le Compte pour le « Paiement à l’Avance AfricaConnect2” n’a plus de solde créditeur.

Categorie: Actualité
Date: 12 août 2016

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